Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site qualiproprete.fr est la société Quali Propreté, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 5 Lotissement le Clos de la Cornatoz, 01750 Replonges.

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse : contact@qualiproprete.fr.

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site qualiproprete.fr, Quali Propreté peut être amenée à collecter certaines données personnelles, notamment lorsque vous utilisez le formulaire de contact ou de demande de devis.

Les données susceptibles d’être collectées sont notamment : nom et prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, nom de l’entreprise ainsi que toute information communiquée volontairement dans votre message.

Ces informations sont uniquement collectées lorsqu’elles sont nécessaires pour répondre à votre demande et assurer le suivi de nos échanges.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont utilisées afin de :

  • répondre aux demandes de contact et de renseignements ;
  • établir et transmettre des devis ;
  • assurer le suivi des demandes et des échanges avec les prospects et clients ;
  • gérer la relation commerciale ;
  • assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

Les données personnelles ne sont pas utilisées à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées.

4. Base légale du traitement

Selon la nature de votre demande, le traitement de vos données repose notamment sur votre consentement, sur l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande, ou sur l’intérêt légitime de Quali Propreté à répondre aux demandes qui lui sont adressées et à assurer la sécurité de son site.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées à Quali Propreté et aux personnes habilitées à traiter les demandes reçues.

Elles peuvent également être accessibles, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement, l’hébergement, la maintenance ou la sécurisation du site.

Quali Propreté ne vend ni ne loue les données personnelles collectées sur son site.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et conformément aux obligations légales applicables.

Les données relatives à une simple demande de contact ou de devis qui n’aboutit pas à une relation contractuelle ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire au traitement et au suivi de cette demande, sous réserve des durées de conservation pouvant être justifiées par les obligations légales ou la défense des droits de Quali Propreté.

7. Cookies

Le site qualiproprete.fr peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience, de statistiques ou par l’intermédiaire de services tiers, ils sont soumis au consentement de l’utilisateur lorsque la réglementation l’exige.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou modifier ses choix concernant les cookies depuis le dispositif de gestion des cookies présent sur le site.

8. Sécurité des données

Quali Propreté met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez, selon les circonstances, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez retirer celui-ci à tout moment, sans remettre en cause la licéité du traitement effectué avant ce retrait.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Quali Propreté à l’adresse suivante :

contact@qualiproprete.fr

Une preuve de votre identité pourra être demandée lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne exerçant la demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

10. Liens et services tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites ou services exploités par des tiers. Quali Propreté n’est pas responsable des pratiques de ces sites tiers en matière de protection des données personnelles.

Nous vous invitons à consulter leurs propres politiques de confidentialité lorsque vous utilisez leurs services.

11. Modification de la politique de confidentialité

Quali Propreté se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou des fonctionnalités proposées sur le site.

Dernière mise à jour : 24 août 2026.